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Les gens du voyage
Résumé
Depuis la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, quarante-neu
schémas départementaux ont été approuvés à ce jour. La loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure prévoit u
renforcement du pouvoir des autorités de police. Le contrôle de l'obligation scolaire est réaffirmé pour les enfants du voyage avec la présence d'un coordonnateur départemental qui suit cette action. Ce recueil développe quatre parties
- les dispositions générales
- la scolarisation des enfants
- le stationnement
- la circulation des personnes
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, quarante-neu
schémas départementaux ont été approuvés à ce jour. La loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure prévoit u
renforcement du pouvoir des autorités de police. Le contrôle de l'obligation scolaire est réaffirmé pour les enfants du voyage avec la présence d'un coordonnateur départemental qui suit cette action. Ce recueil développe quatre parties
- les dispositions générales
- la scolarisation des enfants
- le stationnement
- la circulation des personnes