Résultats de la recherche "Journal Officiel"
Les gens du voyage3 points
Depuis la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, quarante-neu schémas départementaux ont été approuvés à ce jour. La loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure prévoit u renforcement du pou…
Assurance maladie5 points
Restauration ferroviaire2 points
