La Responsabilité des constructeurs

Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en oeuvre la responsabilité des constructeurs et en particulier la célèbre " décennale ", aux origines très anciennes mais dont le régime actuel date d'une loi de 1978, largement interprétée par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distingant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.