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Code Dalloz Expert : Code civil 2005

Parution
19/08/2004
Valeur d’échange
3 points

Résumé

A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.

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