Résultats de la recherche "Xavier Henry"
Code civil 20053 points
L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, …
Mégacode civil 200511 points
Code Dalloz Expert : Code civil 20053 points
A jour : de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce ; de la loi " économie numérique " du 21 juin 2004, qui introduit dans le code des contrats électroniques ; avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence sur les clauses abusives.
Mega Code civil (1Cédérom)12 points
Méga Code civil (1Cédérom)12 points
Code civil 2010 (1Cédérom)12 points
Droit civil (1Cédérom)7 points
Méga code civil (1Cédérom)12 points
Méga code civil 2014 (1Cédérom)13 points