Résultats de la recherche "Georges Wiederkehr"

Le Code Dalloz Expert - Code civil 2004 rassemble en un coffret : LE CODE CIVIL 2004 à jour : - de la loi du 18 juin 2003 sur la dévolution du nom de famille ; - de la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médica…

L'édition 2009 du Code civil marque un premier pas vers une réformes attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres, puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La…