Résultats de la recherche "Club Complex Code"
Nom de code, joueur d'échecs5 points
Code Civil : Edition 20066 points
L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle …
Nouveau code de procédure civile 20057 points
Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le code de procédure civile constitue la " 'bible " des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de …
Code de commerce : Edition 2006 avec supplément Sauvega…7 points
Ce sont encore plusieurs centaines d'articles modifiés ou nouveaux que comprend l'édition 2006 du Code de commerce. Les lois très attendues de juillet et d'août 2005 sont en effet intégrées dans le code proprement dit : loi du 26 juillet 20…
Code de la Consommation : Edition 20058 points
Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurispruden…
Code pénal : Edition 20067 points
Cette 103 e édition du Code pénal Dalloz est à nouveau l'occasion de présenter une version à jour et complète du Code pénal, marquée notamment par la loi du 6 août 2004sur la bioéthique. Pour une bonne application de la loi pénale en vigueu…
Code de Procédure pénale : Edition 20066 points
Cette, année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglementaires avec la parution de n…
Code civil 20053 points
L'édition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. 29 ans après la grande loi de 1975, le divorce connaît, ave la loi du 26 mai 2004, uj nouveau bouleversement, marqué notamment par : un nouveau cas de divorce, …
Code du travail 20057 points
Avec plus de 600 articles modifiés, cette 67e édition du code du travail se caractérise par une grande richesse en nouveautés législatives et réglementaires ordonnances de simplification du droit dans le domaine du travail, mise en uv…









