Résultats de la recherche "Rassat M-l."

L'institution judiciaire, ce qui permet de rendre la justice en France, est complexe. Le système juridique français est en effet le résultat d'une histoire et, s'il y a des ordres de juridictions, ceux-ci sont sensiblement éloignés d'une co…

L'internationalisation des économies, la banalisation des voyages et le développement des entreprises transnationales ont rendu obsolète une conception statique et " nationaliste " de la fiscalité des particuliers. Or, tandis que les grands…

Contre toute attente, le détective privé un peu gauche William Panama est parvenu à récupérer le mystérieux livre recherché par son employeur, Hermann Grimmler, lui-même sous la coupe d'une énigmatique éminence grise. Le rendez-vous est pri…

Les grands groupes internationaux réalisent des échanges intra-groupe (qui représentent 50 % du commerce mondial) donnant lieu à une facturation interne : les prix de transfert. Or, les États se dotent de dispositifs juridiques et fiscaux r…

LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique…

Un cours d'INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES figure au début de toutes les études de droit, ce qui s'explique par la volonté qu'avant d'étudier les règles, on sache qui est chargé de les appliquer et de les faire respecter. …

Le droit pénal est la vitrine du droit. Tout le monde croit le connaître mais bien peu le connaissent. D'abord parce que les problèmes qu'il a à résoudre ne sont pas aussi simples qu'il y paraît. Ensuite parce qu'il comporte une forte charg…