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Baux d'habitation : Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé, Secteur Hlm, Loi de 1948

Parution
10/03/2005
Valeur d’échange
7 points

Résumé

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location-loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers. Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrats et de lettres, cette quatrième édition est à jour de la loi du 18 janvier 2005 de cohésion sociale et de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance.

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