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Code civil 2004

Parution
28/08/2003
Auteur
Collectif
Traduction
Collectif
Valeur d’échange
2 points

Résumé

Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit qu’elle applique. L’édition 2004 s’enrichit : - De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ; - De la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médicale ; De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution

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