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Code civil 2004
Résumé
Le Code civil Dalloz donne accès aux textes intégraux, codifiés ou non, et à la jurisprudence résumée exactement replacée dans le contexte des règles de droit quelle applique. Lédition 2004 senrichit : - De la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille ; - De la loi du 30 décembre 2002 modifiant le régime de la responsabilité médicale ; De nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence : responsabilité contractuelle, vie privée, réparation du dommage, cautionnement donné par un époux seul, information annuelle de la caution
