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Droit civil : Personnes Incapacités Famille
Résumé
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l’information est structurée, les points importants sont signalés.
L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
EN ANNEXE: la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Titre Ier)
À jour en juillet 2009 avec :
- la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation;
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et ses décrets d’application;
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures;
- les plus récents arrêts.
L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
EN ANNEXE: la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Titre Ier)
À jour en juillet 2009 avec :
- la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation;
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et ses décrets d’application;
- la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures;
- les plus récents arrêts.
