Instruments de paiements et de crédit

Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en œuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, a été informatisée (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les éditions précédentes avaient bénéficié d'une large contribution du professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine essentiel des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes, importantes spécialement dans le domaine des paiements électroniques, sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés