Résultats de la recherche "Dalloz"

Du code " napoléonien " de 1806 au " nouveau " code de 1975, le code de procédure civile constitue la " 'bible " des gens de justice. Une bible complétée dans le code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de …

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrich…

À jour des textes d'application (décrets et circulaires) de la loi Perben II, publiés fin 2004 et en 2005, sur l'application des peines, la criminalité organisée, le plaider coupable... de la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences …

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