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Résultats de la recherche "Henri Leclerc"


Le Code pénal4 points
1810 : Code pénal napoléonien, bases du droit pénal moderne. 1994 : Nouveau Code pénal, simplification et prise en compte des évolutions. 2005 : Le Code a grossi d'un bon tiers, sous la pression sécuritaire. Les délinquances envahissent les…
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