Code de commerce : Edition 20087 points
Résultats de la recherche "Nicolas Rontchevsky"
Code de commerce : Edition 2006 avec supplément Sauvega…7 points
Ce sont encore plusieurs centaines d'articles modifiés ou nouveaux que comprend l'édition 2006 du Code de commerce. Les lois très attendues de juillet et d'août 2005 sont en effet intégrées dans le code proprement dit : loi du 26 juillet 20…
Code de commerce 20055 points
Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi " professions " du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, très largement remanié. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substanti…
L'effet de l'obligation6 points
Code de commerce : Edition 20067 points
