Taximètres : Décret du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du Ministère de l'intérieur n 78-363 du 13 mars 1978 et arrêtés d'apTaximètres : Décret du Ministère de l'industrie, du commerce…de France3 pointsJ'aiJe veux
Sécurité contre l'incendie : Nouvelles dispositions 1. dispositions générales. - 3e éd (Journal officiel de la République française)Sécurité contre l'incendie : Nouvelles dispositions 1. dispo…de France3 pointsJ'aiJe veux
Décentralisation : Loi du 22 juillet 1983 (Journal officiel de la République française)Décentralisation : Loi du 22 juillet 1983 (Journal officiel …de France3 pointsJ'aiJe veux
Frais de déplacement et indemnités de mutation des personnels civils de l'État : Lois et décrets d'application (Journal officiel de la République franFrais de déplacement et indemnités de mutation des personnel…de France3 pointsJ'aiJe veux
Apprentissage : Lois et décrets d'application (Journal officiel de la République française)Apprentissage : Lois et décrets d'application (Journal offic…de France3 pointsJ'aiJe veux
Insertion professionnelle des personnes handicapées : Loi n 75-534 du 30 juin 1975 et décrets d'application (Journal officiel de la République françaiInsertion professionnelle des personnes handicapées : Loi n …de France3 pointsJ'aiJe veux
Recherche et développement technologique de la France : Orientation et programmation, loi n 82-610 du 15 juillet 1982Recherche et développement technologique de la France : Orie…de France3 pointsJ'aiJe veux
Hygiène et sécurité du travail en agriculture : Lois et décrets d'application (Journal officiel de la République française)Hygiène et sécurité du travail en agriculture : Lois et décr…de France3 pointsJ'aiJe veux
Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. T2 / avec des notices par MM. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. …de France8 pointsJ'aiJe veux
Interruption volontaire de la grossesse : Textes législatifs et réglementaires, circulaires (Journal officiel de la République française)Interruption volontaire de la grossesse : Textes législatifs…de France3 pointsJ'aiJe veux