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Le droit du commerce électronique

paru le01/04/2005de Xavier Linant de Bellefonds

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Résumé

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.

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